Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- 3529 Dossier 1094. Demeur, Jeanne, épouse Van Hulst; ménagère, Vanden Kerckhoven, Jean-Philippe; tonnelier, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Anderlecht. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 octobre 1897.
- 3530 Dossier 1095. Danis, Hector; horloger. Banqueroute frauduleuse Banqueroute simple Détournement frauduleux d'objets saisis à Marchienne-au-Pont. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 5 octobre 1897.
- 3531 Dossier 1096. Deschepper, Guillaume; briquetier. Attentat à la pudeur avec violences à Woluwe-Saint-Étienne. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles.
- 3532 Dossier 1097. Borremans, Jean-Baptiste; boulanger, D'Haenens, Pierre; receveur de tramways, partie civile Coups et blessures volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (agent des chemins de fer vicinaux) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 octobre 1897.
- 3533 Dossier 1098. Raps, Pierre; garçon boucher. Coups et blessures volontaires à sa femme à Saint-Josse-ten-Noode. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 octobre 1897.
- 3534 Dossier 1099. Van Espen, François; sans profession 6 octobreFaux en écritures de commerce (Société Anonyme Industrielle et Commerciale) Usage de faux à Bruxelles. ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 6 octobre 1897.
- 3535 Dossier 1101. Praet, Pierre; ouvrier camionneur. Vols domestiques Recel à Molenbeek-Saint-Jean. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 octobre 1897.
- 3536 Dossier 1102. Mercier, Henri; brasseur. Vente de denrée alimentaire falsifiée (bière) à Marcinelle. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 6 octobre 1897.
- 3537 Dossier 1104. Dupuis, Hector; ouvrier d'usine. Attentat à la pudeur avec violence ou menaces sur une jeune femme de 20 ans à Ham-sur-Heure. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 6 octobre 1897.
- 3538 Dossier 1105. Maillard, Pierre; ouvrier malletier. Coups et blessures volontaires à sa mère à Saint-Gilles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en casation. 6 octobre 1897.
- 3539 Dossier 1106. Moens, Maria; marchande de musique, Schott Otto, frères; négociants, partie civile Famille Herx-Ritzen; éditeurs de musique, partie civile Infraction à la législation sur le droit d'auteur à Bruxelles. Appel par les parties civiles et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 octobre 1897.
- 3540 Dossier 1107. Corsouls, Marie-Henri; ouvrier boulanger. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Molenbeek-Saint-Jean. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 octobre 1897.
- 3541 Dossier 1108. Vanthaume, Pieter; maçon. Outrages publics aux mœurs à Hoeilaart. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 octobre 1897.
- 3542 Dossier 1109. Rosier, Karel; cultivateur. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Saintes. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 octobre 1897.
- 3543 Dossier 1111. Geerts, Jan-Baptist; sans profession. Vol à l'aide d'escalade à Herne. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 octobre 1897.
- 3544 Dossier 1112. Verstappen, Karel; journalier. Vol simple à Anvers. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 7 octobre 1897.
- 3545 Dossier 1113. Rinchon, Pieter; garçon boucher. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (pontonnier) Coups et blessures volontaires à idem à Molenbeek-Saint-Jean. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 octobre 1897.
- 3546 Dossier 1114. Foets, Frans; cultivateur. Lodewijckx, Jan; tailleur Coups et blessures volontaires et réciproques ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Olmen. Appel par Foets et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 8 octobre 1897.
- 3547 Dossier 1115. De Wolf, Benedict; cultivateur. Détournement frauduleux à Bruxelles. ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 octobre 1897.
- 3548 Dossier 1116. Van Hees, Jaak; ouvrier. Lemmens, Marten; ouvrier Rébellion en bande et avec des armes à Turnhout. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 8 octobre 1897.
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