Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- 3509 Dossier 1073. Cebelien, Toussaint; ouvrier forgeron, ressortissant française, Henry, Victor; vendeur de journaux Vol à l'aide de violences ou de menaces Tentative d'extorsion (chantage à la pédérastie) à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 septembre 1897.
- 3510 Dossier 1074. Deblende, Charles; garçon boucher 17 septembreVol simple à Bernissart. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai Pourvoi en cassation. 17 septembre 1897.
- 3511 Dossier 1075. Coquillon, Hippolyte; employé. Détournement frauduleux à Bruxelles. ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 septembre 1897.
- 3512 Dossier 1076. Berten, Désiré, dit David; journalier. Usage de faux certificat Vagabondage qualifié Port public de faux nom à Tournai ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai Pourvoi en cassation. 17 septembre 1897.
- 3513 Dossier 1077. Gyselinck, Arthur; sans profession. Rupture de ban de surveillance à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 18 septembre 1897.
- 3514 Dossier 1078. Marchand, Léon; terrassier, Payen, Léon; maçon Délit de chasse Non remise de l'arme à l'autorité verbalisante à Braine-le-Château. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 18 septembre 1897.
- 3515 Dossier 1079. Vanden Eynde, Edmond; colporteur, Van Varenbergh, Marie, épouse Taffyn; ouvrière gantière Adultère Complicité d'adultère à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 septembre 1897.
- 3516 Dossier 1080. Schneider, Auguste; employé, ressortissant allemand. Escroqueries Détournement frauduleux à Bruxelles. ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 septembre 1897.
- 3517 Dossier 1081. Deroissart, Hubert; briquetier. Entretien de concubine sous le toit conjugal à Frasnes. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 21 septembre 1897.
- 3518 Dossier 1082. François, Norbert; cultivateur-meunier. Vol simple à Waast. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 21 septembre 1897.
- 3519 Dossier 1083. Husson, Jean; garçon boulanger. Détournement frauduleux à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 septembre 1897.
- 3520 Dossier 1084. Deheyn, Ferdinand; garçon d'hôtel. Détournement frauduleux à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 octobre 1897.
- 3521 Dossier 1085. Matton, Charles; voyageur de commerce 4 octobreEscroquerie à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 octobre 1897.
- 3522 Dossier 1086. Genoé, Louis; marchand colporteur. Banqueroute frauduleuse Banqueroute simple à Charleroi. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 4 octobre 1897.
- 3523 Dossier 1087. Vandenborre, Louis; ouvrier maçon. Diffamation Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Etterbeek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 octobre 1897.
- 3524 Dossier 1088. Léon, Oscar; cultivateur. Vol simple à Quartes. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 4 octobre 1897.
- 3525 Dossier 1089. Keters, Henri; cocher de place, Geybels, Charles; loueur de voitures, civilement responsable Hanssens, Alexandre; laitier, partie civile Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de roulage) à Bruxelles. Appel par le prévenu, la partie civilement responsable, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 octobre 1897.
- 3526 Dossier 1090. Ryckbosch, Estelle, épouse Agniez; sans profession, Agniez, Alphonse; industriel, partie civile. Adultère à Bruxelles. Appel par la prévenue d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 octobre 1897.
- 3527 Dossier 1091. Delanois, Jules; huissier. Coups et blessures volontaires à sa femme à Enghien. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 5 octobre 1897.
- 3528 Dossier 1092. Van Cutsem, Jean-Baptiste; chauffeur. Outrages publics aux mœurs à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 octobre 1897.
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