Inventaire des archives du commissariat d'arrondissement de Nivelles. Dossiers généraux - Milice - Dossiers relatifs à la vie communale. Versement 1990 (1824-1988)
- 7670 Pièces concernant la location ou l'entretien de biens (ou de droits) appartenant à la commune, à la fabrique d'église, au bureau de bienfaisance ou à la commission d'assistance publique. 1862-1972.
- 7673 Arrêté du gouverneur faisant fonction, annulant une décision du conseil communal de Glabais concernant le cimetière communal. 1868.
- 7690 Pièces concernant des plaintes déposées contre des membres de l'autorité communale. 1899-1975.
- 7691 Pièces concernant le receveur du bureau de bienfaisance. 1846-1923.
- 7695 Pièces concernant le secrétariat communal. 1863-1973.
- 7697 Pièces concernant le receveur communal et sa comptabilité. 1851-1976.
- 7698 1835-1850.
- 7699 1859-1884.
- 7700 1884-1892.
- 7701 1897-1928.
- 7705 Pièces concernant la location de biens ou de droits appartenant à la commune, à la fabrique d'église, au bureau de bienfaisance ou à la commission d'assistance publique. 1855-1967.
- 7706 Pièces concernant la vente d'arbres appartenant à la fabrique. 1873-1924.
- 7707 Pièces concernant l'aliénation ou l'acquisition de biens par la commune, la fabrique d'église ou le bureau de bienfaisance. 1875-1925.
- 7710 Élections communales de 1895.
- 7727 Pièces concernant des plaintes déposées contre des membres de l'autorité communale. 1888-1973.
- 7728 Pièces concernant le receveur du bureau de bienfaisance. 1852-1929.
- 7732 Pièces concernant le secrétariat communal. 1838-1954.
- 7733 Pièces concernant le receveur communal et sa comptabilité. 1855-1973.
- 7736 Pièces concernant la location de biens ou de droits appartenant à la commune, à la fabrique d'église, au bureau de bienfaisance ou à la commission d'assistance publique. 1850-1973.
- 7737 Pièces concernant l'aliénation de biens appartenant à la commune, à la fabrique d'église ou au bureau de bienfaisance. 1875-1925.
1.163 gevonden, 81 t/m 100 getoond, pagina 5 van 59