Inventaire des archives du commissariat d'arrondissement de Nivelles. Dossiers généraux - Milice - Dossiers relatifs à la vie communale. Versement 1990 (1824-1988)
- 7926 Pièces concernant des plaintes déposées contre le bureau de bienfaisance et la Commission d'assistance publique. 1869-1963.
- 7929 Pièces concernant le receveur communal et sa comptabilité. 1839-1971.
- 7934 Pièces concernant le règlement de police et son application. 1878-1964.
- 7935 Pièces concernant la location ou la vente de biens appartenant au bureau de bienfaisance, à la commune ou à la fabrique d'église. 1824-1963.
- 7936 Pièces concernant le legs et la donation de biens à la fabrique d'église ou au bureau de bienfaisance. 1870-1922.
- 7937 Pièces concernant l'échange de biens appartenant à la commune, à la fabrique d'église ou au bureau de bienfaisance. 1876-1921.
- 7938 Pièces concernant l'acquisition de biens par la commune ou au bureau de bienfaisance. 1886-1923.
- 7939 Pièces concernant la location de droits de chasse sur des propriétés appartenant à la commune. 1860-1920.
- 7941 Pièces concernant l'entretien et la gestion de la voirie. 1865-1976.
- 7942 Pièces concernant la gestion et l'entretien des cours d'eau. 1884.
- 7943 Pièces concernant le cimetière communal et l'église. 1876-1914.
- 7945 Élections communales de 1895.
- 7960 Pièces concernant des plaintes déposées contre des membres de l'autorité communale. 1884-1962.
- 7961 Pièces concernant le receveur du bureau de bienfaisance et le receveur des hospices. 1846-1924.
- 7965 Pièces concernant le secrétariat communal. 1837-1974.
- 7967 Pièces concernant le receveur communal et sa comptabilité. 1850-1965.
- 7971 Pièces concernant le règlement de police et son application. 1874-1965.
- 7972 Pièces concernant la location de biens appartenant au bureau de bienfaisance ou aux hospices. 1836-1939.
- 7973 Pièces concernant la location de biens appartenant au bureau de bienfaisance, à la commission d'assistance publique, à la commune ou à la fabrique d'église, ainsi que des travaux effectués aux édifices communaux. 1850-1970.
- 7975 Pièces concernant le legs ou la donation de biens aux hospices. 1873.
1.163 gevonden, 161 t/m 180 getoond, pagina 9 van 59