Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
BE-A0541_005771_004519_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0541 /
I 968
Het Rijksarchief in België
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French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0541 / I 968
Naam archiefblok
- Hof van beroep te Brussel. Dossiers van beroepen in correctionele zaken, 1885-1949.
- Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Periode
1885 - 1949
Hoven van Beroep (F21)
Omvang geïnventariseerd
200.00
m
Laatste inventarisnummer
4195.00
Archiefbewaarplaats
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
Archiefvormers
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 95 Vanriet, François, Théophile; houilleur. Huyghe, Gustave, Augustin; houilleur. Huyghe, Charles, Louis; houilleur. Van Dyck, Jean Baptiste; houilleur. Declercq, Gustave; houilleur. Van Rompaye, François, Joseph; houilleur. Outrages et rébellion envers des agents à Montigny-sur-Sambre. Le 5e en plus: vol. Le 1er en plus: arme prohibée (poignard). 1907.
- 155 Coël, Jeanne, Philippe, Constance, veuve Huwaert, épouse Marschang; blanchisseuse. Contravention au réglement communal concernant les établissements insalubres ou incommodes (avoir ouvert pendant l'opération de lessivage, les deux fenêtres donnent sur la cour commune de l'immeuble qu'elle occupe) à Bruxelles. 1907.
- 382 Hereygers, Jan; ouvrier. Koreman, Léonard; ouvrier. Koreman, Jaak; ouvrier. Stroop, Willem; charpentier. Vanden Eynden, Henri, Constant; négociant. Van Agtmael, Pieter, Frans; agriculteur. Peeters, Jan Baptist; agriculteur. Enlèvement de 4 vaches saisies par la douane à Essen. 2e, 3e et 4e acquittés. Le 7e: outrages à des douaniers. 1907.
- 412 Larmuseau, Armand, Constantin, Joseph, dit "den Ysbeer"; camionneur. Huenaerts, Joseph, Modeste, dit "de Witte"; journalier. Le 1er: vol qualifié au préjudice de l'Adm. des Chemins de fer. Le 2e: tentative de vol qualifié au préjudice de l'Adm. des Chemins de fer. (chargement de peaux salées). 1907.
- 445 Finkelstein, Jacques (All.); docteur en médecine. Rondy, Marie Louise, veuve Bougelet; accoucheuse. Bougelet, Jeanne, Hélène, épouse Cobbe; accoucheuse. Joachim, Léon; .. Tabellion, Marie Catherine (All.); femme de chambre. Dupont, Marguerite, veuve Bertha; couturière. Le 1er: extorsion-escroquerie. La 2e: escroqueries-avortement. La 3e: extorsion-avortement. 4e-5e-6e: avortement. 1907.
- 454 Van Krieken, Ferdinand; journalier. Pardon, Frans, August, dit Gustaaf; menuisier. Pardon, Jan, Baptist, Victor; journalier. Bams, Jan, Frans; agriculteur. Verbist, Hubert; ouvrier de fabrique. Verbist, Théophile; ouvrier de fabrique. Massant, Henri, Frans; aide-maçon. 1er, 2e, 3e et 4e: coups qualifiés. 4e, 5e, 6e et 7e: coups. 1907.
- 549 Callewaert, Victor; journalier. Talbot, Hubert, Adolphe; cisailleur. Moreau, Angeline, épouse Talbot; ménagère. Janssens, Marie, épouse De Decker; ménagère. De Decker, Camille; ouvrier de charbonnage. Faucon, Jean-Baptiste; journalier. Steenbeke, Jérôme; ex ouvrier d'usine. Dezutter, Léon; houilleur. Les 8: coups et blessures. Les 4 derniers en plus: violation de domicile. 1907.
- 631 Compeers, Frans, Antoon, dit "de Koster"; marin. Van Geel, Jan, Frans, dit "de Gele" et "vuile gele"; marin. Suykerbuyck, Frans, dit "den ballon". Nonkel, Alidor, Joseph; veuilleur de nuit. Cosemans, Hendrik, dit "de Cabas"; marin. 1e, 2e, 3e: vol. 2e: menaces. 4e: vol domestique. 5e: vol ou recel. 1907.
- 633 Beuselinck, Cyrille, Justin; ouvrier d'usine. Claeys, Julien, Louis; ouvrier d'usine. Deketele, Jules; journalier. Coppejans, Théodore, Virginie; journalier. Hubreght, Auguste, Camille; ouvrier d'usine. Mahieu, Alphonse; ouvrier d'usine. De Corte, Oscar, Joseph; ouvrier d'usine. Messens, Alphonse, Marie, Joseph; journalier. Van Cauwenberge, Emile, Joseph; journalier. 1e, 2e, 3e, 9e: coups et blessures et bris de clôture. 4e, 5e, 6e, 7e, 8e: coups et blessures. 1907.
- 634 Waterinckx, Pierre, Cyrille; forain. Van Styvendael, Corneille; forain. Vande Kerckhove, Prosper, Achille; forain. Madoux, Pierre; forain. François, Caroline, veuve E. De Ceuninck; foraine. Goessens, Thérèse, veuve Dupont; foraine. Van Hoecke, Adolphe, Marie; boutiquier, négociant en faïence. Exploitation d'un jeu de hasard. 1907.
- 745 Clément, Charles (né à Cologne); directeur de société "Nutricia". Contraventions à la loi du 13.12.1889 sur le travail dans les établissements insalubres en octobre, novembre et décembre 1906 (à Laeken, laiterie actionnée au moyen de chaudières à vapeur - employé enfant de - de 12 ans et enfants de - de 14 ans sans carnet prescrit par la loi). 1907.
- 974 Brands, Pieter, Louis; pêcheur de crevettes. Vandeven, Pieter, Jan. Cornelissen, Jozef; terrassier. Dingemans, Thomas, Corneel; terrassier. Dingemans, Constant; terrassier. Dingemans, Benedictus; terrassier. Brands, Frans; pêcheur de crevettes. Sebrechts, Pieter-Jozef; terrassier. Les 2 premiers: menaces. Les suivants: coups. 1907.
- 1116 Dejaifve, Désiré, Joseph, Hippolyte; houilleur. Niset, Victor, Alexandre; houilleur. Dudieu, Nestor, Joseph; houilleur. Dargent, Georges, Joseph; houilleur. Martens, Augustin; houilleur. Atteinte à la liberté du travail (actes d'intimidation envers les ouvriers qui travaillent et surtout à l'adresse desou-vriers non affiliés à un syndicat). 1907.
- 1188 Heck, Alexis, Felix, Victor (G. D. Lux.); industriel, agent de change, constructeur d'automobile. Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de circulation - voiture "Méteor", première de sa construction). Victime: Coffens, Robert, âgé de 10 ans; écolier. 1907.
- 1300 Bélonie, David, alias Dewanghe ou dekanghe; aide-pharmacien. Esteguy, Alexandre, Marie, Conrad, Martin; ouvrier ébéniste. Sermon, Jean; ouvrier chapelier. Le 1er: vagabondage qualifié, faux nom, arme prohibée (couteau poignard). Les 2e et 3e: arme prohibée (couteau poignard, le 3e: revolver). Le 2e: altération ou contrefaçon de clefs et recel de clefs contrefaites. 1907.
- 1348 Vanden Hoff, Léon, Adolphe, Hippolyte; ingénieur chimiste, agent gén. et exclusif de la Soc. Weyder et Richemond de Pantin, pour la vente des voitures automobiles à vapeur, licence Friedman et Knoeller. Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (accident d'automobile contre cycliste - angle rue des Fripiers - rue de l'Ecuyer à Bruxelles). 1907.
- 1376 Verhoeven, Jozef-Cornelis; tailleur de diamants. Pepermans, Constant-Jacobus; tailleur de diamants. Hofmans, Edward, Jan; tailleur de diamants et aubergiste. Daniel, Jan; tailleur de diamants. Daniel, Julius, Lodewijk; tailleur de diamants. De Sutter, Jan, August; tailleur de diamants. Horemans, Pieter; tailleur de diamants. Infraction à la liberté du travail (grève). 1907.
- 1426 Popieul, Lodewijk, Jan, Corneel; chauffeur, matelot. De Jong, Antoon, Adrien, Jan; maître d'hôtel et cuisinier, matelot. Lesage, Jozef, Emiel; 2e maître d'hôtel, matelot. Fraude (Aquavit, Grammophone, veste de cuir). Matelot sur le navire belge "Scaldis", ayant à l'.. du capitaine, embarqué des objets dont la saisie lui causerait. des ennuis et entraîneraient des dédommagements, à Frederikshaven (Danemark). 1907.
- 1476 Libin, Pierre; journalier. Libin, Désiré; journalier. Libin, Theophile; journalier. Libin, Auguste; journalier. Libin, Laurent; houilleur. Counard, Louis; journalier. Jossa, Joseph; ouvrier agricole. Leenen, Pierre; chiffonier. Dehasque, Lambert; colporteur. Maris, Henri; marchand de métaux. Les 9 premiers: vol qualifié. Le 10e: recel. 1907.
- 1485 Suyckerbuyck, Pieter, Jan; cabaretier et ouvrier brasseur. Laenen, Jozef, Anna, Lodewijk; chaudronnier. Ochsenberg, Adolf (né en Roumanie); étudiant, employé de commerce. Marcovici, Adolf (né en Roumanie); étudiant. Les 2 premiers: coups, violation de domicile. Les 2 derniers: coups et blessures. 1907.
- 1621 Godts, Jean, Mathieu; maçon, cabaretier. Coups ou blessures involontaires par défaut de prévoyance et de précaution (un camion hippomobile a enfoncée une de ses roues dans un trou - travaux non clôturés et non éclairés - le camionneur a été précipité sur un de ses chevaux et est tombé sous une des roues du camion). 1907.
- 1626 De Jonghe, Victor, montreur ambulant, cabaretier. Taelemans, Dieudonné; cocher de place. Bulens, Nicolas; ramoneur. Ommeganck, François; colporteur. Meyts, Jérôme; cabaretier, concessionnaire de place. Le 1er: coups à la police, outrages à la pollice, rébellion qualifiée, ivresse publique. 2e, 3e, 4e, 5e: coups à la police, outrages à la police. 2e, 3e, 4e, 5e: rébellion qualifiée, ivresse publique. 1907.
- 1675 Destoppeleire, Ernest, Louis; ouvrier mécanicien. Rosart, rené, Eugène, Antoine; étudiant. Duvigneaud, Auguste, Léopold; ouvrier mécanicien. Destoppeleire, Léonie; ménagère. Rosart, Napoléon, Joseph. Les 3 premiers: vol qualifié (voiture automobile). Le 1er, en outre: faux et usage de faux. Les 4e et 5e: civilement responsables. 1907.
- 1681 Hermant, Emile; ouvrier verrier. Hermant, François, Joseph; ouvrier houilleur. Dechainois, Arthur; employé. Baele, Oscar; verrier. Steigner, Adhémar, Amand; ouvrier d'usine. Steigner, Jules, Joseph; ouvrier d'usine. André, Charles; ouvrier verrier. Les 7 cités: coups et blessures. 1er, 2e, 3e, 4e et 7e: violation de domicile. Le 3e: bris de clôture. 1907.
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