Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 585, Meire, Charles, Louis; terrassier. Cnudde, Alphonse, dit "De Blok"; maçon. Bracke, Joseph; ouvrier charpentier. Vol qualifié. 1e et 3e: vagabondage qualifié. 1e et 2e: rupture de ban de surveillance. 2e et 3e: subsidiairement complicité de vol qualifié. 1907.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
585