Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 1763, Christiaens, Adolf-Tobie; colporteur, marchand ambulant. Coups à sa maîtresse. Blessures involontaires. Infraction au règlement de la circulation (attelage conduit à une vitesse exagérée - circulait à gauche a heurté une charrette à bras et blessé une femme). 1907.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
1763