Justice de Paix du canton de Pâturages

I. GÉNÉRALITÉS
II. COMPÉTENCE CIVILE
- A. PROCÉDURE DE CONCILIATION
- B. JURIDICTION CONTENTIEUSE
  - 21 - 33 Rôle général. 1890-1968 (1).
  - 34 - 43 Registres des comparutions sur citation. 1844-1921 (1).
  - 44 - 45 Registres d'audience. 1802-1811 (1).
  - 46 - 54 Feuilles d'audience. 1958-1966.
  - 55 - 60 Minutes des jugements. 1796-1798.
  - 61 - 431 Minutes des jugements et actes civils. 1802-1969 (1).
  - 432 - 433 Requêtes en vue de l'octroi d'une allocation compensatoire de la hausse des loyers en application de la loi du 27 décembre 1947. Mars-juin 1948.
  - 434 - 453 Minutes des jugements par défaut. 1890-1921.
  - 454/1 - 532 Répertoires chronologiques des actes et jugements. 1799-1965 (1).
    454 /1 2 janvier-17 juin 1799 (13 nivôse-29 prairial an VII). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    455 20 juin-20 novembre 1799 (2 messidor an VII-29 brumaire an VIII). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    456 23 décembre 1799-16 septembre 1800 (2 nivôse-29 fructidor an VIII). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    457 25 septembre 1800-22 septembre 1801 (3 vendémiaire-5ème jour complémentaire an IX). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    458 23 septembre 1801-20 mars 1802 (1er vendémiaire-29 ventôse an X). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    459 22 mars 1802-2 avril 1803 (1er germinal an X-12 germinal an XI) (1-12; 1-109). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    460 2 avril 1803-24 février 1804 (12 germinal an XI-4 ventôse an XII) (110-236; 1-86). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    461 26 février 1804 (6 ventôse an XII)-30 décembre 1806 (87-109; 1-197; 1-139). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    462 10 janvier-28 décembre 1807 (1-161). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    463 7 janvier 1808-4 janvier 1809 (1-200). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    464 10 janvier 1809-5 janvier 1811 (1-194; 1-168). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    465 8 janvier 1811-4 janvier 1812 (1-226). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    466 9 janvier-31 décembre 1812 (1-322). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    467 2 janvier-31 décembre 1813 (1-263). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    468 4 janvier-31 décembre 1814 (1-174). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    469 3 janvier 1815-2 janvier 1816 (1-200). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    470 9 janvier-23 décembre 1816 (1-183). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    471 11 janvier-27 décembre 1817 (1-187). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    472 7 janvier-26 décembre 1818 (1-151). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    473 2 janvier-31 décembre 1819 (1-194). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    474 4 janvier-30 décembre 1820 (1-150). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    475 2 janvier-27 décembre 1821 (1-227). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    476 4 janvier-27 décembre 1822 (1-238). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    477 13 janvier-26 décembre 1823 (1-275). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    478 2 janvier-30 décembre 1824 (1-243). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    479 5 janvier-30 décembre 1825 (1-253). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    480 3 janvier-30 décembre 1826 (1-264). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    481 4 janvier-29 décembre 1827 (1-276). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    482 2 janvier-31 décembre 1828 (1-339). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    483 2 janvier-28 décembre 1929 (1-329). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    484 6 janvier-24 décembre 1830 (1-257). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    485 5 janvier-28 décembre 1831 (1-226). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    486 3 janvier-28 décembre 1832 (1-270). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    487 10 janvier-30 décembre 1833 (1-244). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    488 2 janvier-29 décembre 1834 (1-279). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    489 3 janvier-28 décembre 1835 (1-239). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    490 2 janvier-25 décembre 1836 (1-211). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    491 3 janvier-31 décembre 1837 (1-238). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    492 13 janvier-29 décembre 1838 (1-326). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    493 10 janvier-31 décembre 1839 (1-328). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    494 7 janvier-31 décembre 1840 (1-168). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    495 3 janvier-21 décembre 1841 (1-147). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    496 2 janvier-31 décembre 1842 (1-296). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    497 5 janvier-30 décembre 1843 (1-309). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    498 8 janvier-29 décembre 1844 (1-177). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    499 4 janvier-24 décembre 1845 (1-207). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    500 5 janvier-31 décembre 1846 (1-204). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    501 4 janvier-25 décembre 1847 (1-154). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    502 2 janvier-30 décembre 1848 (1-117). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    503 4 janvier-26 décembre 1849 (1-159). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    504 10 janvier-31 décembre 1850 (1-148). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    505 11 janvier-31 décembre 1851 (1-159). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    506 4 janvier 1852-22 décembre 1853 (1-125; 1-165). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    507 15 janvier 1854-28 décembre 1863 (1-382) (2). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    508 6 janvier 1864-28 décembre 1867 (1-415) (2). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    509 9 janvier 1868-30 décembre 1880 (1-413) (2). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    510 6 janvier 1881-29 décembre 1889 (1-226) (2). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    511 12 janvier 1890-21 juin 1900 (1-117). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    512 21 juin 1900-18 septembre 1909 (118-317). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    513 18 septembre 1909-24 avril 1913 (318-431; 1-445; 1-560; 1-629; 1-206). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    514 24 avril 1913-1er février 1917 (207-630; 1-480; 1-498; 1-551; 1-47). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    515 1er février 1917-10 décembre 1919 (48-595; 1-449; 1-977). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    516 10 décembre 1919-16 novembre 1921 (978-1022; 1-1148; 1-786). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    517 16 novembre 1921-5 décembre 1923 (787-936; 1-881; 1-951). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    518 5 décembre 1923-30 décembre 1926 (952-1019; 1-1005; 1-890; 1-917). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    519 4 janvier 1927-4 mars 1931 (1-936; 1-722; 1-631; 1-692; 1-152). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    520 5 mars 1931-10 janvier 1935 (153-705; 1-664; 1-938; 1-747; 1-26). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    521 11 janvier 1935-23 mars 1938 (27-965; 1-965; 1-989; 1-239). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    522 23 mars 1938-22 octobre 1941 (240-1006; 1-915; 1-567; 1-695). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    523 22 octobre 1941-5 décembre 1945 (696-831;1-778;1-679; 1-632; 1-706). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    524 5 décembre 1945-12 mai 1948 (707-775; 1-915; 1-1014; 1-986). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    525 12 mai 1948-15 mars 1950 (987-2436; 1-1252; 1-323). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    526 15 mars 1950-6 février 1952 (324-1654; 1-1456; 1-192). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    527 6 février 1952-17 mars 1954 (193-1443; 1-1461; 1-307). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    528 17 mars 1954-15 février 1956 (308-1405; 1-1641; 1-239). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    529 15 février 1956-6 février 1958 (240-1574; 1-1471; 1-155). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    530 6 février 1958-24 février 1960 (156-1394; 1-1463; 1-274). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    531 27 février 1960-2 mai 1962 (275-1292; 1-1445; 1-524). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
    532 1er mai 1962-4 novembre 1965 (535-1670; 1-1126; 1-1282; 1-1175). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
  - 533 - 549 Tables alphabétiques des noms des parties. 1833-1853, 1899-1969 (1).
  - 550 - 555 Dossiers de procédure. 1793-1897.
  - 556 - 564 Plumitif. 1852-1870.
  - 565 Registre des actes d'appel. 8 juin 1796-7 décembre 1797 (20 prairial an IV-17 frimaire an VI) (1). 1 volume
  - 566 - 568 Exploits d'huissiers. 1864-1886.
  - 569 Procurations pour agir en justice. 1853-1870. 1 liasse
- C. JURIDICTION GRACIEUSE
III. COMPÉTENCE PÉNALE

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