Justice de Paix du canton de Pâturages
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Pâturages 1793 - 1971 / P.-J. Niebes
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- B. JURIDICTION CONTENTIEUSE
- 454/1 - 532, Répertoires chronologiques des actes et jugements. 1799-1965 (1).
- 524, 5 décembre 1945-12 mai 1948 (707-775; 1-915; 1-1014; 1-986). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.097 -
524