Justice de Paix du canton de Pâturages
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Pâturages 1793 - 1971 / P.-J. Niebes
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- B. JURIDICTION CONTENTIEUSE
- 454/1 - 532, Répertoires chronologiques des actes et jugements. 1799-1965 (1).
- 463, 7 janvier 1808-4 janvier 1809 (1-200). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.097 -
463