Justice de Paix du canton de Pâturages

Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Pâturages 1793 - 1971 / P.-J. Niebes

Archiefbeschrijving

II. COMPÉTENCE CIVILE
- B. JURIDICTION CONTENTIEUSE
  - 454/1 - 532, Répertoires chronologiques des actes et jugements. 1799-1965 (1).
    - 509, 9 janvier 1868-30 décembre 1880 (1-413) (2). Les documents repris aux numéros 454 à 532 sont contenus dans 53 cahiers à 26 recueils

((1) Contenu : le numéro du répertoire renvoie à celui de la minute civile correspondante. Pour les années 1924-1928, la table alphabétique a été insérée à la fin du répertoire annuel. Les numéros du répertoire correspondent aux numéros des jugements et ac (2) Contenu : contient une table alphabétique.)

Archiefvormers

Justice de Paix du canton de Pâturages, 1795 - 1971

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.05.097 - 509

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