Inventaire des archives de la liquidation de l'ancienne dette constituée et de l'arriéré des Pays-Bas / L. Van Meerbeeck
BE-A0510_000060_002562_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 /
I 107
Het Rijksarchief in België
1948
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 / I 107
Naam archiefblok
- Vereffening van de achterstallige schuld der Nederlanden.
- Liquidation de l'ancienne dette constituée et de l'arriéré des Pays-Bas
Periode
1798 - 1830
Nationaal. Financiën (I0_5)
Laatste inventarisnummer
711
Omvang geïnventariseerd
69.82 m
Archiefbewaarplaats
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
IV. - TRAVAUX DE LA COMMISSION GÉNÉRALE DES LIQUIDATIONS A LA HAYE CRÉÉE PAR ARRÊTÉ ROYAL DU 3 MARS 1818 (1818-1830).
- 656 Dossiers des réclamations introduites par divers propriétaires du Brabant méridional concernant l'expropriation de terrains à la suite de la construction de la nouvelle route de Hoegaerde. (Ce dossier est accompagné des actes de ventes passés en exécution de la loi du 8 mars 1810 et numérotés 1 à 69.).
- 679 dossiers de la Commission concernant les réclamations de l'entrepreneur Longis pour les travaux de fortifications exécutés en 1812 à Anvers, aux forts de Lillo et Liefkenshoek, et pièces produites à l'appui, 1821-1829. 1812-1829 Les numéros 679 à 683 sont contenus dans 4 liasses.
- 680 dossiers de la Commission concernant les réclamations de l'entrepreneur Longis pour les travaux de fortifications exécutés en 1812 à Anvers, aux forts de Lillo et Liefkenshoek, et pièces produites à l'appui, 1821-1829. 1812-1829 Les numéros 679 à 683 sont contenus dans 4 liasses.
- 681 dossiers de la Commission concernant les réclamations de l'entrepreneur Longis pour les travaux de fortifications exécutés en 1812 à Anvers, aux forts de Lillo et Liefkenshoek, et pièces produites à l'appui, 1821-1829. 1812-1829 Les numéros 679 à 683 sont contenus dans 4 liasses.
- 682 dossiers de la Commission concernant les réclamations de l'entrepreneur Longis pour les travaux de fortifications exécutés en 1812 à Anvers, aux forts de Lillo et Liefkenshoek, et pièces produites à l'appui, 1821-1829. 1812-1829 Les numéros 679 à 683 sont contenus dans 4 liasses.
- 683 dossiers de la Commission concernant les réclamations de l'entrepreneur Longis pour les travaux de fortifications exécutés en 1812 à Anvers, aux forts de Lillo et Liefkenshoek, et pièces produites à l'appui, 1821-1829. 1812-1829 Les numéros 679 à 683 sont contenus dans 4 liasses.
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