Liquidation de l'ancienne dette constituée et de l'arriéré des Pays-Bas
Inventaire des archives de la liquidation de l'ancienne dette constituée et de l'arriéré des Pays-Bas / L. Van Meerbeeck
- IV. - TRAVAUX DE LA COMMISSION GÉNÉRALE DES LIQUIDATIONS A LA HAYE CRÉÉE PAR ARRÊTÉ ROYAL DU 3 MARS 1818 (1818-1830).
- 146 b, Arrêtés royaux approuvant les décisions de la Commission concernant les états de liquidation et de rejet des rentes perpétuelles et viagères (originaux), années 1819 à 1830. 1819-1830
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 107 -
146 b
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