Liquidation de l'ancienne dette constituée et de l'arriéré des Pays-Bas
Inventaire des archives de la liquidation de l'ancienne dette constituée et de l'arriéré des Pays-Bas / L. Van Meerbeeck
- IV. - TRAVAUX DE LA COMMISSION GÉNÉRALE DES LIQUIDATIONS A LA HAYE CRÉÉE PAR ARRÊTÉ ROYAL DU 3 MARS 1818 (1818-1830).
- 146 a, Recueil de traités, de conventions, de lois et d'arrêtés relatifs à la liquidation des anciennes créances, ayant appartenu à J.-B. Picard, maître des comptes, membre de la Commission des liquidations.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 107 -
146 a
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