Liquidation de l'ancienne dette constituée et de l'arriéré des Pays-Bas
Inventaire des archives de la liquidation de l'ancienne dette constituée et de l'arriéré des Pays-Bas / L. Van Meerbeeck
- IV. - TRAVAUX DE LA COMMISSION GÉNÉRALE DES LIQUIDATIONS A LA HAYE CRÉÉE PAR ARRÊTÉ ROYAL DU 3 MARS 1818 (1818-1830).
- 656, Dossiers des réclamations introduites par divers propriétaires du Brabant méridional concernant l'expropriation de terrains à la suite de la construction de la nouvelle route de Hoegaerde. (Ce dossier est accompagné des actes de ventes passés en exécution de la loi du 8 mars 1810 et numérotés 1 à 69.).
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 107 -
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