Inventaire des archives de la liquidation de l'ancienne dette constituée et de l'arriéré des Pays-Bas / L. Van Meerbeeck
BE-A0510_000060_002562_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 /
I 107
Het Rijksarchief in België
1948
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 / I 107
Naam archiefblok
- Vereffening van de achterstallige schuld der Nederlanden.
- Liquidation de l'ancienne dette constituée et de l'arriéré des Pays-Bas
Periode
1798 - 1830
Nationaal. Financiën (I0_5)
Laatste inventarisnummer
711
Omvang geïnventariseerd
69.82 m
Archiefbewaarplaats
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- IV. - TRAVAUX DE LA COMMISSION GÉNÉRALE DES LIQUIDATIONS A LA HAYE CRÉÉE PAR ARRÊTÉ ROYAL DU 3 MARS 1818 (1818-1830).
- 656 Dossiers des réclamations introduites par divers propriétaires du Brabant méridional concernant l'expropriation de terrains à la suite de la construction de la nouvelle route de Hoegaerde. (Ce dossier est accompagné des actes de ventes passés en exécution de la loi du 8 mars 1810 et numérotés 1 à 69.).
- 671 - 678 Dossiers et états relatifs à la liquidation de l'arriéré autrichien (créances antérieures à l'entrée des Français en Belgique spécialement les médianates et les engagères) :
- 674 Pièces à l'appui du dossier précédent : États des médianates, engagères, taxes d'offices et autres créances antérieures à l'entrée des Français en Belgique : Brabant méridional. Province de Liège. Province de Limbourg. Grand-Duché de Luxembourg. Province de Hainaut. Flandre occidentale. Province de Namur.
Vaste URL: https://search.arch.be/ead/BE-A0510_000060_002562_FRE
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