Chambre du clergé, de la noblesse et du tiers état des Etats de Hainaut
Inventaire des archives des chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état du Hainaut, 1336-1794
- Archives des Chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état de Hainaut
- I. Archives du clergé
- A. Layette première. Chartes
- 1 /4, Pièces concernant le pain d'abbaye et les prébendes. 1. Recueil intitulé : " Information touchant les pains d'abbaye ". Il contient à la tête les lettres de mandement du duc Charles de Bourgogne, données à Bruges, le 19 avril 1468, après Pâques, adressées à son secrétaire et receveur à Mons, Maître Robert de Martigny, et portant que, sur les remontrances à lui faites par les trois états du pays de Hainaut, au sujet de certains pains et prébendes qu'il avait accordés, de sa seule autorité, à quelques-uns de ses serviteurs et gens misérables, lors de sa joyeuse venue et prise de possession de la seigneurie de ce pays, il sera fait une enquête par les commissaires dénommés dans ce mandement, à l'effet de connaître son droit et ce qui a été pratiqué, à cet égard, par ses prédécesseurs. 2. Gand, 20 juin 1469. Lettres de non-préjudice de Charles, duc de Bourgogne, portant que, sur les représentations et requêtes à lui faites, entre autres par les prélats et gens d'église de son pays de Hainaut, les prébendes et pains d'abbaye par lui accordés à quelques-uns de ses serviteurs et gens misérables, lors de sa joyeuse venue à la seigneurie et prise de possession du dit pays, étaient sans conséquence pour l'avenir, et ne pouvaient préjudicier aux droits des églises, cloîtres et monastères du Hainaut dans la collation de ces bénéfices. 1468-1469. 2 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.08.004 -
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