Chambre du clergé, de la noblesse et du tiers état des Etats de Hainaut
Inventaire des archives des chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état du Hainaut, 1336-1794
- Archives des Chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état de Hainaut
- I. Archives du clergé
- A. Layette première. Chartes
- 1 /3, Lettres du duc Aubert de Bavière et de Guillaume, comte d'Ostrevant, son fils. 1. La Haye, 22 septembre 1390. Lettres par lesquelles ils remercient les nobles, religieux, collèges, bonnes villes et le pays commun du Hainaut de la somme de vingt mille francs d'or, au coin et à l'enseigne de Charles, roi de France, qu'ils leur ont accordée volontairement et amiablement, par grâce spéciale, à titre d'aide, selon leur bon plaisir; reconnaissant, tant pour eux que pour leurs hoirs et successeurs, que cette faveur est un don purement gratuit et ne pourra, pour l'avenir, être considérée comme un droit ou servitude, renonçant à toujours de s'en prévaloir. 2. 21 novembre 1395. Lettres patentes par lesquelles ils affranchissent les églises du pays des droits de louveterie, braconnerie, fauconnerie, corvées, et autres charges de cette nature, qui se payaient au domaine du prince, en reconnaissance de la quotité d'un tiers, payé par le clergé, dans le don gratuit de vingt mille florins d'or ou écus de Hainaut, accordé par les trois états du pays. 1390-1395. 2 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.08.004 -
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