Chambre du clergé, de la noblesse et du tiers état des Etats de Hainaut
Inventaire des archives des chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état du Hainaut, 1336-1794
- Archives des Chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état de Hainaut
- I. Archives du clergé
- A. Layette première. Chartes
- 1 /5, Lettres de Maximilien, roi des Romains, et de Philippe, archiduc d'Autriche, etc., son fils, données à Malines et contenant exemption, en faveur du clergé, des maltôtes et tailles auxquelles les deux autres ordres des états voulaient l'assujettir. À ces lettres sont jointes celles d'ajournement par-devant le grand conseil du roi, signifiées aux chambres de la noblesse et du tiers état, assemblées à l'hôtel de ville de Mons, par Jehan Gosseau, huissier d'armes du roi. 20 janvier 1494 (1495, nv. st.). 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.08.004 -
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