Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 431
- Juillet à décembre 1754
- 20 juillet 1754 Sur une requête du Magistrat de Binche suppliant le gouverneur général de lui accorder l'octroi requis pour l'assiette d'une taille de 3000 livres par an et pour l'imposition de nouveaux droits sur quelques dentrées. (folio 72)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -