Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 431
- Juillet à décembre 1754
- 20 juillet 1754 Sur une représentation du Grand Commandeur du bailliage des Vieux Joncs, de l'Ordre teutonique, au sujet d'une réclamation de la communouté de Spalbeek, pays de Fauquemont. (folio 69)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -