Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 431
- Juillet à décembre 1754
- 20 juillet 1754 Sur une requête de Corneille van Regenmortel, de Bouchout, et de sa femme, demandant des lettres de grâce en faveur de leur fils. (folio 76)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -