Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 431
- Juillet à décembre 1754
- 19 juillet 1754 Sur une requête du comte de Sainte Aldegonde de Noircarme se plaignant de ce que les exécuteurs testamentaires du baron de Roisin dont il avait hérité la succession féodale, se disposent à l'obliger à accomplir les legs que le susdit baron avait fait aux gens de main morte en France par la saisie des terres qu'il possède sous la domination de l'Impératrice. (folio 62)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -