Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 431
- Juillet à décembre 1754
- 8 juillet 1754 Sur une requête de mayeur et échevin de Namur demandant d'être exemptés du paiement du 30e denier auquel ils ont été taxés pour reconnaissance annuelle du produit des doubles impôts mentionnés dans l'octroi qu'ils ont obtenu en dernier lieu pour la levée des capitaux nécessaires à l'acquittement des dettes les plus pressantes de la ville. (folio 42)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -