Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 431
- Juillet à décembre 1754
- 16 juillet 1754 Sur une requête du Magistrat d'Ostende touchant la permission qu'il sollicite de lever quelques droits pour le soulagement des pauvres de cette ville. (folio 45)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -