Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 431
- Juillet à décembre 1754
- 8 juillet 1754 Sur une requête de J.-B. Van der Merch, conseiller au Parlement de Douai, exposant qu'il désirerait, lorsque l'occasion qu'il se propose de joundre à son ancien patromoine. (folio 39)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -