Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 431
- Juillet à décembre 1754
- 8 juillet 1754 Sur une représentation du Conseil de Flandre pour se plaindre de ce que l'art. 28 de l'ordonnance du 24 octobre 1753, décrétée pour prévenir les débordements de l'Escaut, le prive de la juridiction qui lui est attribuée sur les chemins et rivières. (folio 32)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -