Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 429.
- Janvier à février 1754.
- 6 février 1754 Sur une requête du conseiller procureur général du Conseil de Luxem-bourg suppliant l'Impératrice d'ordonner à son receveur général de cette province ou au receveur de ses domaines de fournir à l'entretien et à la nourriture de ceux qui pourrauent être arrêtés et ppréhendés, de même qu'aux frais de la poursuite criminelle à leur charge. (folio 97)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -