Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 429.
- Janvier à février 1754.
- 5 février 1754 Sur une représentation des députés des Etats de Hainaut touchant la surséance que disaient avoir obtenu les princesses de Marsan et d'Epinoy pour éviter l'exécution de l'arrêt rendu par le Conseil de cette province au sujet de l'impositiondes XXe sur les bois de Lessines et de Flobecq. (folio 94)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -