Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 429.
- Janvier à février 1754.
- 6 février 1754 Touchant la rigoureuse exécution du décret du comte de Kaunitz du 2 octobre 1745 qui avait déclaré que les privilèges et droits de nomination tant de l'Université que de la Faculté des Arts aux cures et bénéfices doivent avoir lieu et sortir leurs effets dans toutes les terres de la domination de l'Impératrice. (folio 99)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -