Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 429.
- Janvier à février 1754.
- 5 février 1754 Sur une difficulté au sujet d'un individu arrêté par le Prévôt de l'Hôtel, et que le seigneur de Grand-Hallet prétendait être justiciable de cet officier de justice comme vagabond. (folio 90)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -