Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 365.
- Juillet à septembre 1732.
- 22 septembre 1732. Sur une requête de François-Joseph Deschamps demandant que libre cours soit laissé à la justice à l'effet de lui permettre de récupérer les sommes qu'il a avancées au duc d'Arenberg et pour le paiement desquelles ce dernier avait obtenu surcéance. fol. 335
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -