Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 365.
- Juillet à septembre 1732.
- 17 septembre 1732. Sur une requête d'Amand Jacobs demandant que, dans un procès qu'il a soutenu au Conseil de Brabant contre l'avocat De Wilde, la grande revision, requise par ce dernier, d'une sentence de la prédite cour, soit intentée dans le terme de six semaines ou tel autre au choix de la gouvernante générale. fol. 329
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T 485 -