Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 365.
- Juillet à septembre 1732.
- 22 septembre 1732. Sur une nouvelle représentation du baron de Sottelet, conseiller administrateur général des droits d'entrée et de sortie, suppliant la gouvernante générale d'interdire, par une loi générale, à tout juge subalterne de prendre connaissance des matiéres relatives à l'exercice des fonctions de ses commis. fol. 339
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -