Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 365.
- Juillet à septembre 1732.
- 17 septembre 1732. Sur une requête des maïeur et échevins de Tournai, sortis de fonctions, relative à un procès qui leur est intenté devant les prévôts et jurés de cette ville, pour une sentence rendue par eux, en qualité de chefs tuteurs. fol. 323
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T 485 -