Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 365.
- Juillet à septembre 1732.
- 15 septembre 1732. Sur une représentation des bailli, majeur, bourgmestre et échevins de Renaix, se plaignant d'être exécutés par les députés des deux villes et pays d'Alost, à l'effet de les obliger au paiement du tiers restant de leur quote-part dans le subside pour l'entretien de la cour de la gouvernante générale et dont par décret du 27 août ils avaient été dispensés. fol. 320
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -