Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 365.
- Juillet à septembre 1732.
- 2 septembre 1732. Sur une représentation du Conseil de Brabant se plaignant de ce que son autorité a été méconnue par la manière dont le baron de Wassenberg, poursuivi pour crime d'adultère et d'infanticide, a obtenu lettres d'imposition de silence. Dans la même consulte, le Conseil privé donne son avis sur une requête de la servante du susdit baron, accusée de complicité avec lui, et demandant également des lettres d'impisition de silence. fol. 235
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -