Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 365.
- Juillet à septembre 1732.
- 2 septembre 1732. Sur les requêtes du Magistrat de Binche et du chapitre de Saint-Ursmer en cette ville concernant le différend qui existe entre eux à propos des franchises et exemptions prétendues par ce dernier en matière de maltôte des vins et cervoises. fol. 218
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T 485 -