Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 365.
- Juillet à septembre 1732.
- 2 septembre 1732. Sur une représentation du baron de Sottelet, administrateur des droits d'entrée et de sortie, demandant aide et protection pour le recouvrement des susdits droits, contre les officiers de justice et de police qui molesteraient ses subordonnés. fol. 264
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -