Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 365.
- Juillet à septembre 1732.
- 2 septembre 1732. Sur une représentation du Conseil de Brabant touchant la question de savoir s'il est en droit d'adresser au Prince-évêque de Liège des lettres réquisitoriales, à l'effet d'être autorisé à faire des enquêtes judiciaires dans son pays. fol. 214
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T 485 -