Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 365.
- Juillet à septembre 1732.
- 30 août 1732. Concernant le remboursement, réclamé par les héritiers du greffier du Grand Conseil de Malines, Bruitsma, sur les deniers nantis et surannés, des sommes avancées par son grand-père pour le paiement des rapports des causes fiscales et criminelles poursuivies devant la prédite cour. fol. 199
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T 485 -