Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 365.
- Juillet à septembre 1732.
- 25 août 1732. Sur une requête de la compagnie de la grande pêche établie à Nieuport, se plaignant des entraves que lui suscitait le Magistrat de Bruxelles pour le débit du poisson envoyé dans cette ville par la susdite compagnie. fol. 182
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T 485 -