Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 365.
- Juillet à septembre 1732.
- 25 août 1732. Sur une requête de la femme de Jean de Smet demandant que la peine de bannissement, portée par les échevins de Bruxelles contre sa fille Barbe Trappeniers, issue de son premier mariage, pour crime d'adultère avec son second mari, soit commuée en celle d'une détention à la maison de Sainte-Croix dans la susdite ville. fol. 179
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -