Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 365.
- Juillet à septembre 1732.
- 25 août 1732. Sur des requêtes de Jaspar L'Ecouffe à l'effet d'obtenir lettres de rappel de ban, pour lui, sa femme et ses enfants. fol. 188
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T 485 -