Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 365.
- Juillet à septembre 1732.
- 18 août 1732. Nouvelle consulte sur les prétentions de Jacques Camille Boschaert, conseiller assesseur du drossard de Brabant, relatives à l'indemnité et la gratification annuelle, revendiquées par lui (voyez cons. du 22 mars). fol. 175
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T 485 -