Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 365.
- Juillet à septembre 1732.
- 18 août 1732. Sur les propositions faites par le marquis de Westerloo à ses créanciers, à l'effet de conclure un arrangement avec eux. fol. 167
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -