Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 365.
- Juillet à septembre 1732.
- 16 août 1732. Sur une requête de Toussaint Clamart, hallebardier de la cour, suppliant la gouvernante générale d'ordonner aux trésorier et receveurs de la ville de Bruxelles de conférer par préférence à son fils, comme étant issu d'une des sept familles nobles de cette ville, une place qui était à leur collation. fol. 163
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -