Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 365.
- Juillet à septembre 1732.
- 14 août 1732. Sur des requêtes de Françoise Charlotte de Houdion, dame de Schootenhorts, de son drossard Léonard Constantin Gerardy et de l'abbé de Villers, aussi seigneur dans ce village, relatives à une question d'incompatibilité soulevée par ce dernier, contre le susdit drossard, quant à l'exercice de ses fonctions. fol. 153
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T 485 -