Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 365.
- Juillet à septembre 1732.
- 6 août 1732. Sur une requête du conseiller au Conseil de Hainaut Baudour, juge de la ferme des moyens courants de ladite province, pour qu'il lui soit permis de punir les habitants des terres franches qui auraient méconnu son autorité et de condamner à la fustigation les fraudeurs insolvables en état de récidive. fol. 83
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -