Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 365.
- Juillet à septembre 1732.
- 5 août 1732. Sur une requête de Paul Kimpe, directeur de la Compagnie des Indes, demandant de pouvoir, en vertu d'une sentence du Conseil de Flandre, poursuivre la veuve de Viron, d'Oost-Kerke, en paiement d'une somme de 76 livres 15 escalins et 8 gros, dont Jean Philippe De Kegele lui a fait cession. fol. 79
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -